André Santini (UDI) à la « Manif pour tous », aux côtés des élus UMP isséens

Interpellé hier soir au sujet de l’application de la loi sur le « mariage pour tous » dans sa commune, le député-maire André Santini botte en touche et refuse de répondre.

A l’Assemblée nationale, il avait voté contre la proposition de loi du gouvernement.

Néanmoins, à l’instar de Pierre-Christophe Baguet (UMP), farouche opposant à la loi bien qu’il ne soit plus parlementaire, M. Santini n’a  jamais affirmé publiquement de refus de célébrer des mariages de deux personnes de même sexe.

Plus curieux encore, M. le Maire s’affichait au départ de la manifestation anti-mariage en compagnie des élus UMP de la ville, tous hostiles à de telles unions et qui demandent l’abrogation immédiate de la loi.

Plusieurs fois sollicité par la presse, il n’a jamais accepté de clarifier son positionnement, qu’il s’agisse de la célébration des mariages, de l’adoption ou de la PMA.

Déclarant tantôt : « Les homosexuels sont souvent des gens très bien », il a pourtant été de tous les combats contre les lois en faveur de l’égalité des droits, considérant qu’il « suffisait d’adapter les textes existants ».

Ce jeudi 4 juillet, lors du Conseil municipal, l’élu d’opposition (écologiste) Didier Hervo a donc déposé une question orale à ce sujet (voir texte ci-dessous).

M. Santini n’a pas jugé bon d’y répondre, pour deux raisons :

• premièrement pour une raison horaire : les questions orales font rarement l’objet d’une réponse du Maire lui-même puisqu’elles sont abordées en fin de séance, lorsque le maire… a déjà quitté le conseil, qu’il ne préside jamais jusqu’à la fin ;
• en second lieu en arguant d’une raison de forme : selon le cabinet d’avocats consulté par la ville, dont Paul Subrini (UMP) a lu l’avis, la question serait irrecevable. En effet, les questions orales ne peuvent concerner que les « affaires de la commune ». Or, la célébration des mariages relèverait des affaires du Maire en tant qu’Agent de l’Etat, et n’entrerait donc pas dans le champ des affaires de la commune.

Paul Subrini, pour qui l’opposition est composée « d’agités », a pourtant signé le très agité « appel des maires pour l’enfance », dans un contexte violent où le Ministre de l’Intérieur en appelait à l’apaisement.

Les écologistes isséens demandent donc au maire :

• d’indiquer si la loi sera appliquée à Issy-les-Moulineaux en matière de mariage ;
• d’indiquer comment, dans ce cas, les dossiers de tous les couples souhaitant se marier seront traités de manière strictement identique, notamment quant au choix des dates.

———

> Texte de la question orale telle que déposée en mairie :

La loi relative au « mariage pour tous », publiée le 18 mai 2013 au JORF, a inséré dans le code civil un article 143 définissant le mariage comme l’union de « deux personnes de sexe différent ou de même sexe ».

Après avoir déclaré dans l’émission Elysée 2012, le 6 mars 2012, je cite : « Les homosexuels sont souvent des gens très bien », M. le Maire, ignorant plusieurs sollicitations de la presse (Mediapart, Le Parisien, etc.), a refusé de dire publiquement s’il célèbrerait ou non des unions de deux personnes de même sexe en tant qu’officier d’Etat civil.

Dès lors, considérant que le refus d’un maire de marier deux personnes de même sexe est constitutif d’une faute pénale destinée à faire échec à l’exécution de la loi, M. le Maire pourrait-il nous indiquer s’il célèbrera de telles unions ?

Enfin, si M. le Maire décide, comme nous le souhaitons, d’appliquer la législation en vigueur à Issy-les-Moulineaux, quelles mesures compte-t-il prendre pour que les dossiers de tous les couples de la ville désirant se marier soient traités de manière strictement identique concernant en particulier le choix des dates ? »