La condamnation d’André Santini pour injure publique confirmée en appel (20 minutes avec AFP)

La condamnation d’André Santini à 2.000 euros d’amende pour injure publique envers une élue EELV a été confirmée ce jeudi par la cour d’appel de Versailles (Yvelines), a-t-on appris auprès des deux parties.

Le député-maire (UDI) d’Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) et ex-ministre devra verser un euro de dommages et intérêts à Lucile Schmid, conseillère municipale d’opposition Europe-Ecologie Les Verts dans la commune voisine de Vanves, ainsi que 1.000 euros au titre des frais d’avocat.

«Elle est complètement givrée»

Le tribunal correctionnel de Nanterre avait déjà condamné en première instance M. Santini pour ces faits, en juin 2012. Ils remontaient au 7 mars 2011, lors d’une réunion publique en marge des élections cantonales, à Vanves.

«Elle est complètement givrée», avait affirmé l’ex-ministre à propos de Lucile Schmid. Evoquant la candidature de cette dernière aux cantonales sur l’une des deux circonscriptions d’Issy, il avait ajouté en parlant de sa commune: «Je ne savais pas que l’on était devenu une décharge.»

Lucile Schmid avait ensuite été candidate face à André Santini lors des législatives de juin 2012, remportées par ce dernier.

«On hésite sur un pourvoi en cassation»

«Cette confirmation me semble logique», a estimé Lucile Schmid à l’AFP, faisant part de sa satisfaction. «L’appel (d’André Santini) remettait en cause les faits, il était important» que la justice «reconnaisse l’injure», a-t-elle ajouté.

«Il y a bien en France des garde-fous à l’impunité dont se sentent pourvus certains élus», a estimé Serge Brière responsable de la section EELV d’Issy-les-Moulineaux, dans un communiqué.

«On hésite sur un pourvoi en cassation», a indiqué Me Grégoire Lafarge, conseil d’André Santini. «On regrette que des propos prononcés dans un meeting, dans un contexte de vivacité» donnent lieu «à une saisie de la justice», a ajouté l’avocat.

Avec AFP

André Santini dit « non » au mariage pour tous à l’Assemblée nationale

Mardi 12 février 2013, lors du vote solennel au parlement, André Santini a voté contre le projet de loi sur le mariage pour tous », comme 24 des 29 députés centristes du groupe UDI.

Les écologistes isséens regrettent cette prise de position, dont le député-maire a jugé bon de préciser qu’elle était « sans équivoque ».

Le « droit supérieur de l’enfant » que M. Santini évoque devrait justement conduire à apporter la sécurité juridique à tous les enfants de France, plutôt qu’à vouloir ainsi refuser aux familles homoparentales les mêmes droits qu’aux familles hétéroparentales.

Fait amusant, le député-maire a voté contre le PACS en 1999 avant de l’invoquer aujourd’hui comme solution satisfaisante. Le PACS, rappelons-le, ne produit pas entre les partenaires pacsés les mêmes effets que le mariage (liens d’alliance, etc.). Son existence ne saurait de surcroît justifier le maintien d’une discrimination en matière de mariage, fondée sur l’orientation sexuelle.

Enfin, les verts d’Issy rappellent au député-maire que le « mariage au sens complet du terme », est une institution qui a — heureusement ! — évolué depuis la rédaction du code civil en 1804 : suppression de la tutelle du mari sur la femme en matière bancaire et professionnelle, suppression de la distinction discriminatoire entre enfants « naturels » et « légitimes », apparition du divorce par consentement mutuel, etc.

Invoquer cette « tradition » avec, pour seul argument à l’appui, la survivance du mot « mariage » dans le code civil — à laquelle ne correspondait d’ailleurs aucune définition précise avant l’insertion d’un article 143 par la loi qui vient d’être adoptée ! —, ne nous semble pas respectueux de tous les combats qui ont permis ces avancées en faveur de l’égalité des droits.

> Voir les votes de tous les députés sur LeMonde.fr

Photo AFP DR.

Dans Le Parisien, les écologistes isséens s’insurgent contre le bétonnage vert de la majorité municipale

Issy-les-Moulineaux
Les Verts montent au créneau contre l’Agenda 21

Alors que la municipalité vient de voter son Agenda 21, un ensemble de mesures concernant l’environnement, les Verts locaux montent au créneau. Ils dénoncent la suppression de subventions à l’association Espaces, qui entretient les berges, la multiplication de panneaux publicitaires, source de pollution visuelle, et l’accroissement du nombre d’antennes-relais à l’origine, selon eux, de « pollution électromagnétique ». « La majorité municipale a bien tort de penser que bétonner vert servira la qualité de vie des Isséens », s’insurgent-ils dans un communiqué.

http://www.issy-eelv.fr
EELV à Issy-les-Moulineaux